SERVICE NATIONAL UNIVERSEL 7

SNU, toujours d’actualité

 Un nouveau décret

 Profitant de la torpeur de l’été le gouvernement a fait paraître au journal officiel de la république française le décret n^o 2020-922 du 29 juillet 2020, portant diverses dispositions réglementaires nécessaires au déploiement du service national universel. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il peut être lu dans son intégralité à l’adresse Internet suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042169507&categorieLien=id

Geneviève Coudrais, avocate, juriste au tribunal Russel pour la Palestine, membre de l’association 4ACG et amie de l’Union Pacifiste, nous a fait parvenir son analyse du décret. Il nous semble intéressant de la transmettre à nos lecteurs. Elle écrit : « Il résulte de l’article L111-1 du Code du Service National que ledevoirdes citoyens de concourir à la défense et à la cohésion de la Nation comporte des obligations qui sont : le recensement, la journée défense et citoyenneté et l'appel sous les drapeaux (suspendu). Il comporte aussi un service civique et d'autres formes de volontariat.

Le non-respect de ces obligations empêche d’être investi de fonctions publiques par application de l’article L111-3.

Et il est prévupar l’article L114-6 qu’avant l'âge de 25 ans, pour être autorisée à s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique, la personne assujettie à l'obligation de participer à la journée défense et citoyenneté doit, sauf cas de force majeure, être en règle avec cette obligation (il y a eu un recours devant le Conseil Constitutionnel contre la loi 97-1019 du 28 octobre 1997, dont cet article est issu, mais le Conseil s’est déclaré incompétent –je ne connais pas la motivation de son arrêt).

Quand il est traité dans la partie réglementaire du Code des « obligations du Service National », elles se composent du recensement, de la journée de défense et de citoyenneté, auxquelles sont ajoutées les dispositions relatives au service civique, dont il est fortement souligné le volontariat et le séjour de cohésion organisé par l’État (qui nous occupe et préoccupe) sous la rubrique « autres formes de volontariat » sans dénomination aucune d’être en soi le « SNU » – Il est pour le moins paradoxal de traiter de formes de volontariat dans le livre relatif aux « obligations ».

Mais, sur le site gouvernemental relatif au SNU, il est affirmé que le SNU tel que défini par l’article R113-1 remplacera, au terme de son extension à l’ensemble d’une classe d’âge, la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) qui est, elle, obligatoire.

Or, d’une part, l’article R113-1 ne définit pas le SNU, mais une forme de volontariat (un séjour de cohésion de deux semaines, d’une mission d’intérêt général et la possibilité d’un engagement volontairequi peut être exercée dans le cadre du SNU. La seule définition légale du SNU reste donnée par l’article 1^er du Code du Service National cité ci-dessus (« Leservice national universelcomprend comme obligations : le recensement, la journée défense et citoyenneté et l'appel sous les drapeaux (obligation suspendue) et comporte aussi un service civique et d'autres formes de volontariat »).

D’autre part, alors que le décret ne prévoit que l’accomplissement de la journée défense et citoyenneté (seule obligatoire et sanctionnée) par la participation au séjour de cohésion, le site révèle la volonté de substituer ce séjour à la journée et donc de le rendre obligatoire.

Le site paraît ainsi révéler la véritable intention du gouvernement de faire, de ce qui n’est aujourd’hui qu’une forme de volontariat, un service obligatoire pour tous les jeunes de 15 à 17 ans. Avec tous les dangers que cela comporte (accès aux examens et concours et à la fonction publique notamment). Mais ce n’est encore qu’au stade l’intention, même si les glissements de langage préparent les esprits.

Il est à noter qu’alors que pour le service civique volontaire, il faut une autorisation parentale pour les moins de 18 ans, ces mineurs doivent faire eux-mêmes la démarche pour ledit SNU et les parents ne disposent que d’un droit d’opposition.

Selon la convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, celui-ci a la liberté de conscience (article 14) ; il est en droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant (article 12). L’article 3 souligne également que l’« intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale » dans toutes les décisions prises par les autorités publiques. Et s’il a été affirmé que l’objection de conscience ne pourrait être opposée, car liée au port d’armes, cette affirmation me paraît sans fondement, dès lors que l’objection est liée à la liberté de conscience, reconnue tant par la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 18) que par la Convention européenne des droits de l’homme (article 19). La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs déjà jugé que le droit à l’objection de conscience est garanti par ledit article 9 (arrêt du 7 juillet 2011).

Reste à savoir quel adolescent et quels parents sont prêts à hypothéquer totalement l’avenir.

Ce décret porte aussi création de la réserve du SNU qui entre en vigueur le 1^er septembre 2020.

 « Une volonté farouche » du gouvernement

Sarah El Haïry, nouvelle secrétaire d’État à la jeunesse qui remplace Gabriel Attal, déclare au journal l’Opinion du 4 août 2020 que le gouvernement a « une volonté farouchede continuer à mettre en œuvre le SNU tout en restant extrêmement vigilant à l’évolution de la crise sanitaire. C’est une des grandes priorités des politiques de jeunesse pour 2020-2022, le travail se poursuit avec les lycées, les associations, les missions locales, les parents et les élus locaux ». Elle ajoute « croire en la vertu d’un SNU qui soudera les générations de notre pays autour d’un temps de cohésion républicaine ».

Pour renforcer le dispositif leConseil supérieur des programmes du ministère de l’Éducation nationale de la jeunesse et des sportspréconise dans le cadre du SNU l’enseignement moral et civique des classes de troisième, de seconde générale et technologique.

Le SNU est présenté comme une expérience « hors du commun » et une « aventure inclusive et universelle » qui donnent aux filles et aux garçons âgés de 15 à 17 ans « les clés de leur avenir commun ». Le texte est publié sur le site du ministère de l’Éducation Nationale. Nous avons relevé les phrases suivantes :

- « Le nom retenu (Service National Universel) n’est pas sans rappeler le service national, militaire et obligatoire, abrogé depuis maintenant plus de vingt ans. Or, plus de deux décennies plus tard, force est de constater que la disparition d'un temps spécifique consacré à la Nation, partagé par tous les jeunes hommes de toutes conditions sociales et économiques du pays, n'a pas trouvé d’équivalent. »

- « L’enseignement moral et civique, souligne sa convergence de vue avec la finalité du SNU. Des thématiques communes à l’enseignement moral et civique, et à la formation dispensée dans le cadre du SNU s’imposent comme des contenus incontournables. »

Nous soulignons parmi les thèmes proposés :

En classe de troisième :

« Identifier et comprendre la notion de Nation et ses composantes »

« Comprendre le lien entre la défense de la République et la Défense nationale »

« Identifier les menaces sur la liberté des peuples et la démocratie »

« Connaître les grands principes et les valeurs qui régissent la Défense nationale ».

« Servir son pays et les formes d’engagement : les citoyens et la Défense nationale ».

En classe de seconde :

« La sécurité et la défense dans un État de droit : définition et missions ».

« La défense et la sécurité (conscience, participation et engagement) ».

Des réactions des opposants

Jean-Marc B. titre son blog de Médiapart:« SNU : le COVID ne doit pas être un prétexte pour militariser la jeunesse ! »et il développe les arguments que nous défendons aussi à l’Union pacifiste.

La Bibliothèque « Les fleurs arctiques » située 45, rue du Pré-Saint-Gervais, à Paris XIX^e publie le n°1 de sa revue avec un Spécial SNU de 35 pages. Extraits de son éditorial :

« Un des objectifs du SNU : mettre à disposition du gouvernement toute une population de jeunes gens entraînée et dévouée pendant une situation de crise. Une armée de réserve jeune et dynamique, en quelque sorte, qui ici mettrai ses membres au pas de charge face au nouveau coronavirus, dans les hôpitaux, pour des dépistages à domicile, pour la nation ! Avec un peu de chance, leur seront distribués des petits masques bleus-blancs-rouges « SNU »... Une chose est sûre, un des objectifs du SNU sera aussi de mettre au pas et à la discipline toute une génération, de « tenir les jeunes », cette population incertaine et imprévisible, dont sont partis les mouvements les plus offensifs de ces 20 dernières années. L’ordre, l'apprentissage des bonnes manières et la tenue sont les objectif principaux de ce service militaire moderne, mélangés à l’apprentissage des premiers secours et à des cours de code de la route. Tout semble être mis en œuvre pour que ces objectifs soient atteints, même si cela doit faire prendre des risques sanitaires évidents à toute une partie de la population. »

Nous avons en effet relevé dans la revue de presse publiée sur la page Facebook de l’Union pacifiste les faits suivants :

- France Bleu,23 juillet 2020, en Mayenne, 24 jeunes volontaires du Service National Universel intègrent le dispositif de crise Covid-19. « Sur les sites dédiés au dépistage de la Covid-19, ces jeunes vont assister les bénévoles de la Protection Civile dans l'accueil et l'accompagnement du public. »

- Ouest France, 27 juillet 2020, Les jeunes du SNU viennent en renfort au centre de dépistage de Changé… « Motivés, en pleine santé et masqués, quatre jeunes du service national universel ont commencé leur mission de soutien logistique et de prévention au centre de dépistage de Changé (en Mayenne). »

- Le Courrier Cauchois, 5 août 2020, Fécamp. Les jeunes du SNU (Service national universel) sont mobilisés en appui de la surveillance des lieux de baignade en Seine-Maritime.

D’autres faits confirment les résultats de la propagande gouvernementale pour que des jeunes du SNU s’engagent dans la police ou dans l’armée :

- Tendance Ouest, 17 juillet 2020, Caen : « Dans le cadre du service national universel (SNU), cinq jeunes de 15 à 17 ans se sont portés volontaires pour s'engager au sein du commissariat de police de Caen. »

- Le Courrier Picard, 10 août 2020 « Depuis lundi 3 août, le commissariat de police d’Amiens accueille sa première représentante du Service national universel (SNU), une adolescente d’à peine 16 ans, Lena Amiens, jeune habitante de Royaucourt (Oise). »

- Ouest France, 12 août 2020, « S’engager pour son pays, c’est une autre façon de passer ses vacances. Celle qu’a choisie Lilou Davre, 16 ans. Elle s’est engagée au SNU cette année, en Mayenne, pour travailler avec les policiers ou les gendarmes si possible. »

- La Nouvelle République,31juillet 2020, Blois, « Cynthya, 16 ans, lycéenne à Camille-Claudel se voit bien en SNU dans la police ou dans l’armée. »

- France Bleu, 28 juillet 2020 Haute-Vienne, « Cécile, 15 ans, intègre le Service national universel en rêvant de la Marine nationale. »

Avec la crise sanitaire le nombre de jeunes inscrits au SNU a été fortement réduit. On peut lire dans la Dépêche du Midi du 1^er août 2020 qu’en Ariège sur 27 inscrits à la mission d’intérêt générale, seuls 10 se sont présentés. Si le chiffre de 20 000 volontaires, prévu par le gouvernement pour 2020, n’est pas atteint nous devons malgré tout restés mobilisés pour faire abolir le Service national universel.

Les associations, les syndicats, les mouvements de jeunesse peuvent continuer à rejoindre le Collectif NON au SNU en écrivant à : nonsnu@lists.riseup.net

Il est aussi recommandé de signer et faire signer la pétition NON au SNU : http://chng.it/bMQStVNh

Il est possible enfin de suivre l’actualité du SNU sur la page Facebook de l’Union pacifiste : https://www.facebook.com/Union-Pacifiste-677285495623407/?ref=aymt_homepage_panel&eid=ARD3NvoNF-SwFF7s9HM5xJg598vljUOKhlIOrx65FXBDj8pxqxI09u4n4Wu247O5hD9nwR9QEsUH8QDf